ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DU COMMERCE DE DETAIL



Code Libellé de l’activité Type d’autorisation Organisme chargé de la délivrance Références réglementaires
501.115 Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter Licence de débit de boissons Wilaya Décret exécutif n °75-59
du 29/04/1975
507.101
Commerce de détail des armes de chasse ( armurier )
Autorisation Ministère de l’Intérieur Décret exécutif n° 98-96
du 18/03/98
511.208
Restauration mobile
Licence de débit de boisson Wilaya (D.R.A.G) -Décret exécutif n °75-59
du 29/04/1975
511.209
Attractions foraines
Autorisation Wali Décret exécutif n° 5-207
du 04/06/2005