ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES :

Code Libellé de l’activité Type d’autorisation Organisme chargé de la délivrance Références réglementaires
601.101 Hôtel avec restaurant (touristique ou non ) Autorisation D’exploitation Ministère  chargé du Tourisme Décret exécutif  n° 00-130
du 11/06/2000
601.102 Hôtel de tourisme sans Restaurant Autorisation  D’exploitation Ministère  chargé du   Tourisme Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000
601.103 Auberge de jeunesse et refuges à but lucratif Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000
601.104 Exploitation des terrains de campings Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000
601.105 Villages et centres de vacances Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000
601.107 Pension de famille . Autorisation d’exploitation Ministère chargé du Tourisme Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000
601.108 Hôtel, bar , restaurant Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000
601.109 Motel Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000
601.111 Complexe touristique Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130
  du 11/06/2000
 601.201 Restauration complète ( restaurant ) Licence de débit De boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59 du  29/04/1975
601.202 Restauration rapide(Fast-food) Licence de débit de boissons Wilaya (D.R.A.G) Décret n°75-59
du 29/04/1975
 601.203 Restaurant , café ( relais routier )  Autorisation d’exploitation Ministère  chargé du  Tourisme Décret exécutif  n°00-130 
du 11/06/2000
601.205 Rôtisserie Licence de débit de boissons Wilaya (D.R.A.G) Décret exécutif n°75-59
du 29/04/1975
601.207 Café –restaurant Licence de débit de boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59
du  29/04/1975
601.208 Restaurant Licence de débit de boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59
du   29/04/1975
601.209 Bar -restaurant Licence de débit de boissons Wilaya (D.R.A.G) Décret n°75-59
du  29/04/1975
601.301 Café Licence de débit de boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59
du   29/04/1975
601.302 Débit de boissons alcoolisées Licence de débit de boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59 du  
29/04/1975
601.303 Salon de thé Licence de débit de boissons Wilaya(D.R.A.G) Décret n°75-59
du 29/04/1975
601.304 Exploitation de distributeurs automatiques de café et de boissons Licence de débit de boissons Wilaya Décret exécutif n° 75-59 
du 29/04/1975
602.101 Pharmacie Autorisation Ministre chargé de la Santé Loi n°85-05
du 16/02/85  
602.102 Opticien lunetier Autorisation Ministre chargé de la santé   Loi n°85-05
du16/2/1985