ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):


Code Libellé de l’activité Type d’autorisation Organisme chargé de la délivrance Références réglementaires

607.008

 Entreprise de comptabilité Extrait d’inscription au
Tableau National des Experts
Comptables, des commissaires
aux comptes et des comptables agréés.		 Ordre National des Experts
Comptables , des Commissaires
aux Comptes et des Comptables Agréés		 Loi n ° 91-08
du 27/04/1991

607.009

 Entreprise d’architecture Extrait d’inscription au Tableau National
des Architectes		 Ordre National des Architectes Décret exécutif n° 94-07
du 18/05/1994

607.012

 Entreprise de gardiennage, de sécurité
et de transport de fonds et de
produits sensibles		 Autorisation Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Décret législatif n° 94-65
du 19/03/1994

607.025

 Entreprise d’exploitation des services INTERNET Autorisation Ministère chargé des Télécommunication Décret exécutif
n°2000-307
du 14/10/2000

607.026

 Cybercafé Autorisation Wali Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.027

 Entreprise de formation paramédicale Agrément Ministre chargé de la Santé Décret exécutif n° 98-371
du 23/11/1998

607.033

Etablissement privé de formation professionnelle. Agrément Wilaya Décret exécutif n°01-419
du 20/12/2001

607.040

 Etablissement privé d’enseignement et d’éducation. Autorisation Ministère chargé de l’Education  Nationale Décret exécutif N°04-90
du 24/03/2004

607.044

 Exploitation de vidéothèque Autorisation Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.045

 Exploitation de médiathèque Autorisation Wali Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

607.046

 Exploitation d’aquaparc Autorisation Wali

Décret exécutif 05-207
du 04/06/2005

609.003

 Confection de cachets et griffes de signatures Autorisation Wali Décret exécutif n°96-427
du 03/11/1996

611.006

 Administration des biens immobiliers Agrément Ministre chargé de l’Habitat Décret exécutif n° 97-154
du 10 /05/ 1997.

612.101

 Entreprise de crédit bail (leasing) Agrément Ministère des Finances (Banque d’Algérie) Ordonnance n°96-09
du 10/01/ 1996

612.102

 Etablissement financier Agrément Gouverneur de la Banque Centrale Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003

612.103
 

Banque Agrément Gouverneur de la Banque Centrale Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003