ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES (Suite):


Code Libellé de l’activité Type d’autorisation Organisme chargé de la délivrance Références réglementaires
612.104
 Caisse d’épargne et de
Prévoyance 		Agrément Gouverneur de la Banque
Centrale		 Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003
612.105 Entreprise d’assurances Agrément Ministère des Finances Ordonnance n°95-07
du 25 /01/ 1995
612.106
 Société de gestion de la bourse des
valeurs mobilières 		Agrément COSOB Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993
612.107 Intermédiaires en opérationsde
bourse 		Agrément COSOB Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993
612.201 Bureau de change Agrément Gouverneur de la Banque Centrale Ordonnance n°03-11
du 26/08/2003
612.202 Agent de change Agrément COSOB Décret législatif n° 93-10
du 23/05/1993
612.203 Courtier d’assurance ou société de
courtage d’assurance		 Agrément Ministère des Finances(Administration de Contrôle) Ordonnance n°95-07
du 25 /01/ 1995
616.004 Gestion et exploitation des hôtels et
des agences de tourisme et de voyage		 Autorisation 
d’exploitation		 Ministère chargé du
Tourisme		 Décret exécutif n° 00-130
du 11/06/2000